Note importante :

La base de données est copyright <Document Libre>.  Comme la Charte précise que tout référencement procède d'une démarche volontaire de l'auteur, nous ne sommes pas en mesure de permettre la réplique de la base de données pour un usage public.

Les licences

Tout auteur peut s'il le désire demander le référencement d'un document qu'il a mis en ligne sur un site personnel , associatif,  institutionnel... La condition est que le document soit en rapport avec la mission de <Document Libre> :  le partage du savoir. Sauf raisons particulières (par exemple documents en préparation ) les documents sont destinés à un usage public et gratuit.

Tout document doit être assorti d'une licence. qui doit figurer sur le document de sorte qu'elle apparaisse aussi bien en version numérique que sur les documents imprimés. Cette licence doit autoriser la copie et l'usage individuel aussi bien que collectif. Conçue dans le cadre des usages universitaires en matière de partage de ressources, la Charte de <Document Libre> définit un contexte à même de favoriser la diffusion du savoir tout en conservant  aux auteurs la plus grande part de leurs privilèges. Elle constitue en matière de cession de droits la condition minimale pour qu'un document puisse être référencé dans notre base de données. L'auteur peut s'il le désire placer son document sous cette Charte, l'assortir éventuellement d'autorisations moins restrictives pour l'utilisateur, ou choisir une autre licence pourvu qu'elle accorde aux utilisateurs des droits qui ne soient pas inférieurs.

Comment choisir une licence

Le choix de la licence est important, et ses dispositions doivent être respectées scrupuleusement tant par l'auteur que par l'utilisateur.  Ces exigences auront d'autant plus de chances d'être satisfaites que la licence reflétera les usages déjà largement répandus. Or ces usages ne sont pas les mêmes selon les milieux  (grand public, scolaire, associatif...) et selon les types de documents (cours, graphismes, logiciels et didacticiels..).

Ainsi par exemple, dans le milieu de l'enseignement secondaire et universitaire, la reprise partielle de travaux de collègues se pratique (fort heureusement) depuis toujours. Pour autant le "pompage intégral" n'est pas apprécié, quant à la vente du travail d'un collègue, elle n'est même pas pensable... Pourtant le réemploi et la vente d'un logiciel dont on est pas l'auteur se pratique de manière tout à fait normale et licite pour le plus grand profit collectif dans le cadre du logiciel libre.  

C'est dire qu'il ne peut y avoir de préconisation unique en matière de licence. Ne perdons pas de vue que l'objectif essentiel de l'initiative <Document Libre> est l'augmentation du nombre de documents libres de droits sur Internet. Cet objectif ne pourrait être satisfait en voulant contraindre les auteurs à des concessions qu'ils ne sont pas en mesure d'accepter. C'est aussi la raison pour laquelle l'auteur garde en définitive le choix de la licence qui lui convient.

C'est dans cet esprit que la Charte du <Document Libre> a été progressivement élaborée après de nombreux échanges avec des auteurs. Elle est aussi l'une des rares licences qui soit ancrée dans la logique du droit français.

On devrait en particulier avoir à l'esprit que recommander un produit numérique à un « consommateur » s'apparente à un contrat, même si celui-ci s'effectue à titre gratuit. Or :



Le logiciel est censé être transmis entre informaticiens – professionnels ou amateurs – des personnes à même de juger de l'objet du contrat. De plus, s'il est mauvais, l'ordinateur fait la différence : il bogue. Un document pédagogique par contre est transmis d'une personne compétente à une personne en situation d'apprentissage, donc vulnérable et à ce titre, protégée par la loi comme consommateur. Par conséquent, les réserves de responsabilité que l'on trouve en particulier dans les licences américaines sont incongrues. En cas de doute, voir "Les licences libres et le droit français" de Cyril Rojinsky et Vincent Grynbaum.

Ceci a en particulier la conséquence  suivante : chaque fois que la licence adoptée par l'auteur mentionne une clause de non-responsabilité, le webmestre devrait logiquement la répercuter dans la fiche de description du document par la mention « sans garantie », ce qui, à tout prendre, n'est pas de nature à enthousiasmer l'utilisateur...

Quelques licences courantes :

Il existe en réalité de nombreuses licences qui ont été généralement créées pour satisfaire au mieux les préoccupations de tel ou tel secteur d'activité. Une "bonne licence", c'est d'abord une licence bien adaptée à l'usage que l'on veut en faire.

Quelques points importants à surveiller

Parmi les points sur lesquels vous vous engagez, lorsque vous utilisez un document sous une licence particulière, figurent les conditions selon lesquelles vous pouvez éventuellement diffuser vous-mêmes à votre tour des documents qui contiennent des éléments puisés dans les premiers. Mis à part les produits commerciaux qui ne vous laissent généralement aucun droit de ce genre, vous devez, pour respecter les termes de la licence, céder votre oeuvre assortie de la même licence, ou éventuellement d'une licence "compatible", c'est à dire dont les droits cédés aux utilisateurs ne soient pas inférieurs, et dont les autorisations soient similaires en matière d'usage commercial.

La Cession de droits (concrétisée par la licence) est un contrat. au sens juridique. S'agissant d'un organisme régi par la loi française (c'est le cas de l'association <Document Libre>)  qui s'adresse à tout public, il est soumis aux dispositions de la loi Toubon qui stipule que tout contrat avec un consommateur doit être rédigé en français (ce n'est pas le cas d'un logiciel qui requiert une compétence de niveau professionnel, car dans ce cas, la transaction - même à titre gratuit - ne relève pas d'une fourniture à un consommateur) . Il s'en suit que la licence produite doit être exprimée en français. Cela ne pose bien évidemment pas de problèmes avec la Charte de <Document Libre>, cela n'en posera pas non plus avec la version française de Cresatve Commons. Pour les autres, vérifiez que l'organisme à l'origine de la licence reconnaît la validité de la version française que vous utilisez.

N'hésitez pas à vous faire conseiller, en entrant éventuellement en contact par mél avec les correspondants des différentes licences.